Statuts de l’association Euphoria

Arrêtés par le Comité le 15 février 2008 et approuvés en assemblée générale le 13 avril 2008.
Ces statuts annulent et remplacent ceux du 27 août 2004 et du 2 mai 2007.

But, siège, durée

Article 1

1. L’Association EUPHORIA, ci-dessous dénommée « Association », est régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

2. Les présents statuts expriment la volonté non équivoque des membres de l’Association, d’organiser cette dernière corporativement. À ce titre, les participants à l’assemblée de fondation reconnaissent juridiquement leur qualité de membre de l’Association.

Article 2

1. Euphoria, en tant qu’association de bienfaisance à vocation irrémédiablement humanitaire, a pour but la mise en commun de connaissances, d’idées, de moyens et d’activités dans les domaines suivants :

2.1.1. accompagnement aux personnes malades, personnes âgées et toutes personnes en difficulté, afin de restaurer leur autonomie ;
2.1.2. soutien relationnel et psychologique aux personnes malades, personnes âgées et toutes personnes en difficulté, et promotion de l’entraide ;
2.1.3. appui éducatif et pédagogique ;
2.1.4. promotion des médecines naturelles et alternatives ;
2.1.5. recherches, conceptions, réalisations et applications de projets éthiques, sociaux et écologiques.

2. Le but commun a caractère permanent.

Article 3

1. L’Association est destinée à offrir cadre, structure, organisation et ressources, à toute personne désireuse de s’investir dans une action d’entraide selon l’article 2, pour autant qu’elle ne soit pas elle-même en situation de demande, et sous réserve des articles 8 et 11 des présents statuts.

Article 4

1. L’Association reconnaît humains, animaux, végétaux et minéraux comme vivants ou composants du vivant et, en tant que tels, en interaction. Elle définit sa raison d’être par le respect de chacune de ces formes et la recherche d’harmonie entre elles.

2. De même, l’Association affirme l’être humain, notamment, comme tripartite : possédant une âme, un esprit et un corps. Elle définit son travail par la recherche d’harmonie entre ces trois parties.

3. Comme son nom l’indique, sa finalité est l’établissement du bien-être, dans la mesure du réalisable et du raisonnable.

Article 5

1. L’Association se déclare indépendante de toute obédience religieuse, politique ou financière, et dénuée de sectarisme.

2. L’Association, et tacitement chacun de ses membres, s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public ni à être contraire aux bonnes mœurs, considérant que la notion de bonnes mœurs implique la reconnaissance et l’acceptation de l’indépendance, de l’intégrité et de la liberté de chacun, soit son autonomie.

3. De fait, toute atteinte à l’indépendance, à l’intégrité et à la liberté de quiconque est considérée comme contraire aux buts de l’Association, avec pour effets l’exclusion immédiate et définitive du membre impliqué et, dans l’extrême, selon décision de l’assemblée générale extraordinaire, la dissolution de l’Association.

Article 6

1. Le siège de l’Association est à Genève (Suisse).

Article 7

1. La durée de l’Association est indéterminée.

Sociétaires

Article 8

1. Toute personne est libre d’intégrer l’Association, sous réserve d’adhésion aux articles 2 à 5, ainsi qu’aux règles ci-dessous :

8.1.1. avoir sans restriction et de façon inconditionnelle pour objectif, à travers pensées, paroles et actions, d’aimer, d’unir, d’aider, de soigner, d’accueillir, de recevoir, de protéger et de partager ;
8.1.2. apporter la preuve d’un engagement humanitaire, à titre professionnel ou privé, et d’une réelle volonté altruiste ;
8.1.3. ne souffrir d’aucune dépendance à aucune substance ;
8.1.4. être financièrement sain ;
8.1.5. être moralement irréprochable et psychiquement responsable.

Article 9

1. Les demandes d’adhésion doivent être adressées au Comité par écrit. Ce dernier statuera librement sur chaque demande, sans recours possible. Le Comité n’est pas tenu d’indiquer les motifs d’un refus.

2. Les demandes d’adhésion sont constituées :

9.2.1. d’un « Formulaire de demande d’adhésion en tant que membre », à commander directement à l’Association via son site internet, par téléphone ou par courrier, ou à obtenir sur place ;
9.2.2. d’une lettre de motivation ;
9.2.3. d’un curriculum vitæ succinct.

3. Le secrétariat remettra au postulant, dès que possible mais au plus tard à réception du formulaire de demande d’adhésion rempli :

9.3.1. une copie de sa demande d’adhésion signée ;
9.3.2. tous les documents nécessaires et toutes les informations générales concernant l’Association (tels que bilans et comptes de résultats des exercices écoulés, rapports annuels, publicités, bulletins d’information, etc.) ;
9.3.3. tous les documents nécessaires le renseignant sur ses droits et obligations en qualité de membre (statuts, etc.). Ces documents informeront clairement le postulant / nouveau membre de son droit de révocation légal de sept jours (article 40a CO), ainsi que de son droit de résilier son engagement (articles 14 et 15 des statuts).

Article 10

1. Si une ou plusieurs des règles énoncées à l’article 8 ne sont pas remplies, conduisant au refus de la demande d’admission, mais que le postulant démontre un intérêt et une bonne volonté indéniables, ce dernier a la possibilité de reformuler ultérieurement une seconde demande, passé un délai raisonnable selon lequel le Comité estimera éventuellement les précédentes objections caduques.

2. Cette seconde demande, adressée par écrit au Comité, ainsi que la nouvelle situation personnelle du postulant, sont examinées par le Comité. L’admission n’est alors possible que si le postulant obtient une reconnaissance inconditionnelle de tous les membres du Comité, en accord avec le but et le projet de l’Association.

3. Le Comité statuera librement sur cette seconde demande, sans être tenu d’indiquer les motifs d’un refus. Un recours ou une troisième demande sont exclus.

Article 11

1. L’acceptation d’un postulant implique l’engagement de ce dernier, reconnu membre, à l’investissement réel de son temps, de ses connaissances, idées, moyens et activités, en faveur du but et de l’objet de l’Association, pour autant que soient conciliables la réalisation personnelle et la démarche humanitaire.

2. Le membre s’engage, par son adhésion, dans la mesure de ses moyens réels, et chaque fois que possible, à satisfaire à l’article 2, à travers son exercice professionnel, ses activités personnelles et ses relations sociales ; à défaut, il s’engage à satisfaire au moins au point 2.3.5.

Article 12

1. L’Association est libre de dénoncer un membre au Comité et de l’ exclure, selon l’article 65 CC, pour autant que le membre impliqué, par sa personnalité ou son comportement, porte objectivement atteinte au but et au projet de l’Association.

2. Ceci s’applique à chaque membre sans restriction, y compris aux membres du Comité.

3. Les membres des organes directeurs (assemblée de fondation, Comité, Bureau) doivent se récuser si eux-mêmes ou un membre ordinaire avec lequel ils sont unis par des liens personnels (mariage, parenté, partenariat conjugal) sont personnellement impliqués dans une affaire, même si celle-ci ne concerne pas l’Association.

4. Les membres des organes directeurs (assemblée de fondation, Comité, Bureau), y compris le/la trésorier-ière et le/la secrétaire, ne peuvent être unis entre eux par des liens personnels (mariage, parenté, partenariat conjugal).

Article 13

1. Le non-respect de l’article 11, ainsi qu’une atteinte à l’intégrité morale ou physique de quiconque, y compris de soi-même, une atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, sont motifs d’exclusion immédiate et définitive.

2. Le motif d’exclusion peut ou non en être clairement notifié, oralement ou par écrit, selon l’avis du Comité. Le recours n’est pas possible.

Article 14

1. La qualité de membre se perd :

14.1.1. par la démission, qui doit être donnée par écrit au Comité ;
14.1.2. par l’exclusion, prononcée par le Comité qui n’est pas tenu d’en indiquer les motifs ;
14.1.3. par le décès.

Article 15

1. L’annonce écrite de démission doit respecter un préavis d’un mois minimum.

Ressources de l’association

Article 16

1. L’Association est à but non lucratif et non commercial. L’Association, à vocation humanitaire, repose sur l’engagement individuel, bénévole et altruiste.

2. Les membres des organes directeurs (assemblée de fondation, Comité, Bureau) ne peuvent pas être liés à l’Association par des rapports de service soumis au droit du travail (contrat de travail).

3. Les ressources de l’Association sont constituées par :

16.3.1. les dons ;
16.3.2. les subventions ;
16.3.3. les revenus divers, y compris ceux provenant de la publication d’articles et autres documents.

4. Aucune cotisation n’est demandée.

Article 17

1. Les gains et bénéfices éventuels ne peuvent permettre l’enrichissement personnel des membres, ni pendant la vie de l’Association, ni à sa dissolution.

2. Gains et bénéfices éventuels, y compris les dons selon la répartition indiquée à l’article 21, sont mis au service du fonctionnement de l’Association.

3. Les membres contribuent aux dépenses que rendent nécessaires le but social et l’acquittement des dettes, pour autant que cette contribution ne péjore pas leur situation et ne porte pas atteinte à leur intégrité morale ou physique.

4. Les membres des organes directeurs (assemblée de fondation, Comité, Bureau) agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement, sous réserve des articles 33 al. 7 et 34 al. 4.

5. Est exclue toute rémunération autre que le versement de jetons de présence ou que l’indemnisation pour mandats ponctuels de spécialistes (ci-après « dédommagement-s ») aux conditions décrites à l’alinéa 6 du présent article et sous réserve des articles 33 al. 7 et 34 al. 5.

6. Des jetons de présence peuvent être versés aux membres des organes directeurs (assemblée de fondation, Comité, Bureau), uniquement aux conditions suivantes :

17.6.1. lorsque plus de neuf cent soixante heures ont été consacrées par le membre à l’Association durant l’exercice fiscal en cours ;
17.6.2. pour autant que les ressources de l’Association (fonds propres non affectés) soient suffisantes ;
17.6.3. pour autant que ne soit pas mise en cause la réalisation des projets de l’Association ;
17.6.4. pour autant qu’il n’en résulte pas pour l’Association l’impossibilité de faire face à ses frais de fonctionnement, à ses dépenses courantes et/ou au remboursement de ses dettes ;
17.6.5. pour autant qu’il n’en résulte pas pour l’Association l’obligation de s’endetter.

7. Les jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Le tarif horaire est déterminé, pour chaque période fiscale et en fonction des alinéas 6.1 à 6.5 du présent article, lors des assemblées générales de l’Association.

8. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction (mandat ponctuel de spécialiste), chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié. Ce dédommagement est soumis aux mêmes conditions que l’attribution de jetons de présence, alinéa 17.5.1 excepté, et sous réserve des articles 33 al. 7 et 34 al. 5.

9. Les jetons de présence, les éventuels dédommagements, ainsi que les frais remboursés en rapport avec l’activité, figurent séparément au compte d’exploitation ou dans une annexe, sous forme de total.

10. Les jetons de présence et / ou les dédommagements versés à la présidente ou au président, de même que les frais remboursés en rapport avec l’activité, sont précisés individuellement.

11. Chaque membre peut faire appel à l’assemblée générale extraordinaire s’il constate violation de ces conditions.

Article 18

1. Chaque membre est libre d’apporter les dons souhaités à l’Association, en tant qu’investissement personnel ou matériel, pour autant que ceux-ci ne péjorent pas sa propre situation et ne portent atteinte à son intégrité morale ou physique.

2. Sous réserves des articles 17 et 18 al. 1, tout membre est ainsi systématiquement considéré donateur. L’assemblée générale lui rend des comptes réguliers.

3. Les personnes non membres, physiques ou morales, sont également libres d’effectuer des dons.

4. Un don unique n’entraîne aucun engagement de la part de celui qui donne.

5. Si une promesse de don écrite portant sur un montant de plus de cent francs est faite à l’Association, cette dernière mentionnera clairement dans les papiers remis le droit légal de révoquer ladite promesse dans les sept jours (articles 40a ss. CO).

6. Les donateurs-trices ont le choix de s’acquitter de leur don en espèces, par bulletin de versement ou par ordre de virement électronique. Dans la mesure du possible, selon le principe d’élimination des coûts inutiles, l’ordre de virement électronique sera favorisé. Le mode de recouvrement direct ne peut pas être proposé.

Article 19

1. En ce qui concerne les collectes de fonds et la protection des données, l’Association s’engage :

19.1.1. à indiquer clairement le but de la collecte lors des appels aux dons et dans les publications visant à récolter des fonds, et à ce que ces indications soient objectives et conformes à la vérité ;
19.1.2. à ce que les indications relatives au but de la collecte n’entravent pas le libre choix des donateurs-trices ni ne portent atteinte à la dignité des personnes en faveur desquelles les dons sont sollicités ;
19.1.3. à respecter le libre choix, l’indépendance et la volonté des donateurs-trices.

2. Les donateurs actifs (et donatrices), les membres et les partenaires sont régulièrement informés et documentés sur les collectes de dons, l’attribution des fonds et la réalisation des projets, et ce au moins une fois par an.

3. Aucun appel aux dons ne sera effectué par courriel (email). Les courriels sont réservés à l’information des donateurs-trices ayant déjà effectué un don ou plus et/ou aux différents partenaires (le cas échéant, les bénéficiaires y compris), jusqu’à résiliation de leur adresse électronique (selon article 19, al. 6), à propos de la situation de l’Association, de ses projets et actions, et de l’usage des fonds.

4. Aucun don en ligne ne sera demandé. Les dons spontanés résultants éventuellement de la découverte de l’Association et de ses actions suite à la consultation de son site internet feront l’objet d’un versement en espèces, par bulletin de versement ou par virement électronique.

5. Aucune collecte ne sera effectuée par téléphone ni via des numéros payants (S.M.S.).

6. En ce qui concerne la protection des données, l’Association s’engage, conformément à la loi fédérale RS 235.1 du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) telle qu’amendée :

19.6.1. à ne vendre, louer ou échanger en aucun cas, les adresses physiques et/ou électroniques des donateurs-trices, bénéficiaires, membres, amis, sympathisants ou personnes intéressées ou impliquées ;
19.6.2. à exploiter avec un soin continu les données en rapport avec les adresses physiques et/ou électroniques des donateurs-trices, bénéficiaires, membres, amis, sympathisants ou personnes intéressées ou impliquées, et à respecter les souhaits des personnes ci avant en ce qui concerne la fréquence de la correspondance ;
19.6.3. à respecter le vœu des donateurs-trices, bénéficiaires, membres, amis, sympathisants, personnes intéressées ou impliquées ainsi que des tiers, souhaitant que leur adresse physique et/ou électronique, et/ou leurs coordonnées personnelles ne soit pas diffusée(s) ou ne voulant plus recevoir de correspondance écrite et/ou électronique ;
19.6.4. à ne pas incommoder dans leur sphère privée les donateurs-trices, bénéficiaires, membres, amis, sympathisants ou personnes intéressées ou impliquées. L’Association veillera notamment à ce que les collectes de dons n’aient pas d’effets incommodants et que les personnes contactées ou visitées ne se sentent pas contraintes de faire un don.

7. Conformément à la législation (loi fédérale 235.1 et amendements), les donateurs-trices et/ou les différents partenaires, bénéficiaires inclus, disposent d’un droit permanent de regard, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Le cas échéant, rectification ou suppression sont immédiates.

8. Les donateurs-trices et/ou les différents partenaires, bénéficiaires inclus, peuvent en tout temps demander résiliation de leur adresse électronique par simple sélection d’un lien sur les courriels qui leurs sont envoyés. La résiliation peut également être demandée par tous les autres moyens. Cette résiliation est immédiate.

9. En tout état de cause, les dispositions de la législation sur la protection des données sont réservées.

Article 20

1. Chaque don fait l’objet d’un enregistrement écrit indiquant l’usage qu’en fait l’Association. L’ensemble des enregistrements est soumis à l’assemblée générale.

2. Outre l’enregistrement écrit de chaque don en argent à des fins comptables et l’indication de son usage (article 20, al. 1), une quittance numérotée est systématiquement établie, en triple exemplaire, dont deux exemplaires sont remis au donateur, à son intention et à celle de l’administration fiscale.

3. Les prestations à titre gratuit (ne donnant lieu à aucun flux de trésorerie) sont mentionnées dans la comptabilité (sur l’annexe au bilan), sous forme d’un décompte en jours ou en heures pour le bénévolat et aux valeurs vénales pour les dons matériels. Une lettre de remerciements est remise au bénévole et/ou donateur.

Article 21

1. Les dons en espèces inférieurs à cinq cents francs sont déposés sur le compte de l’Association pour son fonctionnement interne, sauf requête particulière du donateur.

2. Pour les dons en espèces supérieurs à cinq cents francs, dix pour cent du montant sont déposés sur le compte de l’Association pour son fonctionnement interne, et quatre-vingt dix pour cent sont redistribués ou utilisés à des fins humanitaires, selon les décisions de l’assemblée générale, en accord avec les donateurs.

3. Les dons matériels sont redistribués selon les objectifs de l’Association tels que décrits à l’article 2.

4. À supposer que les dons en espèces soient majoritairement inférieurs à cinq cents francs chacun et que l’alinéa 1 du présent article ne permette pas la réalisation des buts et projets de l’Association, la répartition des dons sans mention (sans attribution spécifique) sera décidée par le Comité en fonction des impératifs de réalisation des projets et des dépenses nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Article 22

1. Les sociétaires ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

Exercice comptable, révision

Article 23

1. L’exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

2. Les comptes annuels, représentatifs de la situation réelle de l’Association, se constituent du bilan, des comptes d’exploitation ou de résultats, et des annexes (et, le cas échéant selon le développement de l’association, des tableaux de financement et de variation du capital). Ces comptes sont partie intégrante du rapport annuel sur l’ensemble des activités, lequel inclut également un rapport sur les prestations fournies et l’étendue de l’activité bénévole.

3. Les comptes annuels respectent la règle du produit brut (interdiction de la compensation).

4. Les comptes de l’Association sont révisés, dans les six mois suivant la clôture d’un exercice, par un ou plusieurs contrôleurs nommés par l’assemblée générale.

5. L’organisme de révision doit être indépendant de l’assemblée de fondation, du Comité et du Bureau de l’Association.

Article 24

1. Les prestations à titre gratuit, à savoir principales prestations et contre-prestations fournies à des tiers ou par des tiers ne donnant lieu à aucun flux de trésorerie et ne pouvant pas être enregistrées comptablement, sont mentionnées dans l’annexe aux comptes annuels.

2. En ce sens, l’annexe spécifie :

24.2.1. les prestations préférentielles et gratuites, telles que travaux bénévoles (en jours ou en heures) ;
24.2.2. les dons matériels (aux valeurs vénales) ;
24.2.3. les rabais spéciaux et autres avantages (prestations gratuites en cas d’achat de marchandise).

3. Les marchandises et autres services (travaux bénévoles, frais de transport, frais de télécommunications, etc.), entièrement ou partiellement fournis à titre gracieux, sont indiqués à raison du prix habituellement requis entre parties indépendantes (valeur estimée).

4. Si des marchandises ou des services ne peuvent être évalués sans que cela entraîne des charges relativement élevées, ou si une attribution de valeur ne repose que sur des hypothèses très incertaines, le volume des marchandises ou des services sera publié de manière statistique (par exemple : nombre d’objets reçus, ampleur des travaux bénévoles, …).

Article 25

1. Le rapport de prestations mentionne les objectifs annuels et précise de quelle manière l’atteinte de ces objectifs sur le plan quantitatif et qualitatif a été mesurée. Il décrit clairement les prestations et indique autant que possible les chiffres de référence s’y rapportant.

2. Le rapport de prestations spécifie :

25.2.1. le but de l’Association ;
25.2.2. les organes dirigeants ;
25.2.3. les personnes responsables de la gestion ;
25.2.4. les liens avec les organisations tierces dans la mesure où ces indications ne figurent pas dans l’annexe aux comptes annuels ;
25.2.5. les objectifs fixés, ainsi qu’une description des prestations fournies en relation avec ceux-ci et de l’utilisation des fonds mis à disposition ;
25.2.6. l’appréciation de la satisfaction des destinataires des prestations/bénéficiaires ;
25.2.7. la description des prestations prévues ;
25.2.8. des indications sur la façon dont l’atteinte des objectifs qualitatifs est mesurée et appréciée.

Organisation de l’Association

Article 26

1. Les organes de l’Association sont :

26.1.1. l’assemblée générale ;
26.1.2. l’assemblée de fondation ;
26.1.3. le Comité ;
26.1.4. le Bureau (comité exécutif, direction, secrétariat, trésorerie).

2. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Assemblée de fondation

Article 27

1. L’assemblée de fondation est constituée par les membres fondateurs, lesquels sont membres du Comité.

2. L’Association est valablement représentée par les membres de l’assemblée de fondation, lesquels possèdent la signature individuelle.

Article 28

1. En cas de démission selon le préavis, ou d’exclusion immédiate d’un membre de l’assemblée de fondation, l’assemblée de fondation et le Comité ont le pouvoir de convoquer l’assemblée générale extraordinaire afin de procéder à une nouvelle nomination au sein du Comité.

2. Aucun remplacement ne peut avoir lieu au sein de l’assemblée de fondation.

3. En cas de sortie de tous les membres de l’assemblée de fondation, celle-ci est purement dissoute. Le Comité la remplace.

4. Le cas échéant, représentations et signatures seront à redéfinir lors de l’assemblée générale extraordinaire.

Comité

Article 29

1. L’administration de l’Association est assurée par un Comité de trois membres au moins, de onze membres au plus, comprenant les membres de l’assemblée de fondation sous réserve de l’article 28.

2. Les membres du Comité sont nommés par l’assemblée générale pour deux ans, rééligibles sans restriction.

3. Le Comité désigne lui-même son/sa président-e, son/sa vice-président-e, ainsi que le Bureau, à savoir les membres du comité exécutif et, le cas échéant le/la directeur-trice selon les articles 33 et 34, le/la trésorier-ière et le/la secrétaire.

Article 30

1. Le Comité se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

2. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 31

1. Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’Association. Toute décision prise par le Comité engage l’assemblée de fondation, sous réserve de l’article 28.

Article 32

1. En cas de démission selon le préavis, ou d’exclusion immédiate d’un membre du Comité, l’assemblée de fondation et le Comité ont le pouvoir de convoquer l’assemblée générale extraordinaire afin de procéder à une nouvelle nomination.

Bureau

Article 33

1. Le Bureau est l’instance d’exécution à laquelle le Comité délègue une partie de ses pouvoirs en vue de la réalisation des buts de l’Association. Ses compétences sont déterminées par un règlement administratif de direction décidé par le Comité et validé en assemblée générale, en plus des présents statuts.

2. Le Bureau est constitué des organes exécutifs (comité exécutif, directeur-trice, trésorier-ière, secrétaire) et regroupe l’ensemble des ressources techniques, matérielles et humaines mises à disposition de l’Association par chacun des membres afin d’atteindre les objectifs fixés par le Comité.

3. Le Bureau se compose, au plus, de trois membres du Comité, lesquels forment le comité exécutif, ainsi que d’un-e trésorier-ière et d’un-e secrétaire.

4. Si le/la trésorier-ière et le/la secrétaire élus par le Comité sont des membres ordinaires, ils deviennent automatiquement membres du Comité.

5. Un-e directeur-trice peut être nommé-e par le Comité, parmi les trois membres du comité exécutif, selon les termes de l’article 34.

6. Les charges de trésorier-ière et de secrétaire ne peuvent être cumulées ni entre elles, ni avec la fonction de directeur-trice, ni avec celle de membre du comité exécutif. En cas d’acceptation du mandat de directeur-trice, le/la trésorier-ière ou secrétaire doit se démettre de sa fonction ordinaire.

7. En aucun cas, les frais effectifs et dédommagements éventuels d’un membre du comité exécutif, du/de la trésorier-ière et du/de la secrétaire ne peuvent être cumulés avec les frais et dédommagements d’une autre charge remplie par celui-ci/celle-ci au sein du Comité (président-e, vice-président-e, membre du Comité).

Article 34

1. Si besoin, le Comité peut désigner un-e directeur-trice en charge du Bureau. Son mandat est défini par un règlement administratif de direction soumis à l’assemblée générale, selon l’article 33 al. 1.

2. La fonction de directeur-trice peut être assumée par tout membre du Comité, y compris par le/la président-e ou le/la vice-président-e, sous réserve de l’article 33 al. 6. Dans tous les cas, s’appliquent les articles 16, 17 et 37 al. 4.

3. La charge de directeur-trice ne peut être assumée qu’à titre bénévole uniquement, remboursement des frais effectifs et dédommagements éventuels exceptés selon les articles 16 et 17 des présents statuts.

4. En aucun cas, les frais effectifs et dédommagements éventuels du/de la directeur-trice ne peuvent être cumulés avec les frais et dédommagements d’une autre fonction remplie par celui-ci/celle-ci au sein du Comité (président-e, vice-président-e).

5. Le membre cumulant la charge de directeur-trice avec une autre fonction au sein du Comité ne représente qu’une voix et siège selon sa fonction ordinaire (président-e, vice-président-e). En cas de cumul des mandats, la fonction de directeur-trice n’est que consultative au sein du Comité.

Article 35

1. En cas de démission ou d’exclusion d’un membre du Bureau, le Comité a pouvoir de convoquer, avec effet immédiat, l’assemblée générale extraordinaire afin de procéder au/x remplacement/s.

Assemblée générale

Article 36

1. Le Comité réunit une assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 juin de chaque année, avec l’ordre du jour suivant :

36.1.1. nommer les membres du Comité et du Bureau ;
36.1.2. délibérer sur tous les objets présentés par le Comité et toutes les propositions individuelles dont le Comité aura été saisi au moins huit jours avant l’assemblée ;
36.1.3. examiner les comptes ;
36.1.4. nommer le ou les contrôleurs des comptes ;
36.1.5. donner décharge de sa gestion au Comité.

Article 37

1. L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres de l’Association, y compris les membres de l’assemblée de fondation, du Comité et du Bureau.

2. Chaque bénévole de l’Association dispose d’une voix consultative lors de l’assemblée générale.

3. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.

4. Si un sociétaire est également membre de l’assemblée de fondation, du Comité et/ou du Bureau, sa voix ne vaut que pour une (article 67.1 CC).

Article 38

1. L’assemblée générale est convoquée par écrit par le Comité dix jours au moins à l’avance. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour.

Article 39

1. Tout sociétaire est en droit de demander, par écrit, convocation de l’assemblée générale extraordinaire s’il estime exister une violation des buts et projets de l’Association, une atteinte morale ou physique à un membre ou à un tiers, ainsi que tout autre préjudice, sans qu’il soit nécessaire d’atteindre le cinquième des sociétaires.

2. De même, l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le Comité l’estime nécessaire.

Responsabilité

Article 40

1. Par son inscription au Registre du commerce, l’Association est juridiquement apte à l’administration de biens, à leur possession et leur vente, à recevoir des subventions, d’ester en justice et à passer des contrats.

2. L’Association n’agit pas sous la responsabilité personnelle de chacun de ses membres, mais sous celle de son administration et de sa direction.

Modification des statuts

Article 41

1. Chaque membre, par son attachement au but de l’Association, est libre de proposer des modifications aux présents statuts lors des assemblées générales.

2. D’éventuelles modifications aux statuts ne seront validées que par l’obtention de la majorité des trois quarts au moins des membres présents, et annoncées officiellement dans le délai légal de trois mois.

Dissolution

Article 42

1. La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, et à la majorité des trois quarts au moins des membres présents.

2. En cas de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

3. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Entrée en vigueur des statuts

Article 43

1. Les présents statuts, arrêtés par le Comité le 15 février 2008, ont été validés et adoptés à l’unanimité en assemblée générale le 13 avril 2008, selon l’article 41.

2. Les présents statuts annulent et remplacent ceux des 27 août 2004 et 2 mai 2007.

3. Les présents statuts entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, à l’exception des articles 21 al. 4, et 29 al. 1.

4. L’article 21 al. 4, entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2004.

5. L’article 29 al. 1, entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

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